**CONDITIONS GÉNÉRALES**

**MASTERCLASS**

Les présentes conditions générales sont applicables conjointement avec le bon de commande remis et accepté par le Participant, visant l’organisation de l’évènement ayant pour objet la rencontre entre entrepreneurs du web et le business e-commerce, organisé par Jonathan MASAKI et Loïc BOURGET du 16 au 18 juillet 2024.

**ARTICLE 1. DÉFINITIONS**

Pour l’intégralité des présentes conditions générales, les termes précédés d’une majuscule auront la définition suivante :

- **« Bon de Commande »** désigne le devis adressé à toute personne intéressée pour participer à l’Évènement, dans lequel sont renseignées les conditions particulières du Contrat, auquel renvoient les Conditions Générales.

- **« Conditions Générales »** désignent les présentes conditions générales de vente, renvoyant au Bon de Commande, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Organisateur et le Participant, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le site de l’Évènement et/ou de l’Organisateur.

- **« Contrat »** désigne, ensemble, les Conditions Générales et le Bon de Commande.

- **« Évènement »** désigne la masterclass, organisée en présentiel par l’Organisateur, au Lieu de l’Évènement, ayant pour objet d’assurer une mise en relation entre acteurs du B2B et de tenir des conférences dans les domaines du e-commerce et de l’entrepreneuriat, à laquelle assiste le Participant.

- **« Inscription »** désigne l’inscription du Participant à l’Évènement auprès de l’Organisateur, via tout mode d’inscription mis à la disposition des internautes.

- **« Intervenant(s) »** désigne(nt) la/les personne(s) invitée(s) par l’Organisateur à présenter ou prendre la parole dans le cadre d’une ou plusieurs conférence(s), sur un thème dont il/elle est spécialiste, organisée(s) au cours de l’Évènement.

- **« Lieu de l’Évènement »** désigne la localisation géographique de l’Évènement, telle que visée dans le Bon de Commande.

- **« Participant »** désigne la personne avec laquelle est conclu le présent Contrat, agissant en qualité de professionnel ou à des fins professionnelles, ayant manifesté son souhait de se rendre à l’Évènement en acceptant le Bon de Commande et les Conditions Générales.

- **« Partie(s) »** désigne individuellement l’Organisateur ou le Participant et, ensemble, l’Organisateur et le Participant.

- **« Prestataire(s) Tiers »** désigne(nt) tout partenaire professionnel avec qui l’Organisateur entretient une relation d’affaires ou à qui l’Organisateur peut faire appel dans le cadre de l’organisation de l’Évènement et vers qui le Participant pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande ou de sa participation à l’Évènement.

- **« Prix de l’Évènement »** désigne le forfait payé par le Participant pour participer à l’Évènement.

- **« Organisateur »** désigne la société TR MOPANGA LLC, société de droit américain, dont le siège est situé 8206 Louisiana Boulevard NE Ste A, Albuquerque – 871131738, Nouveau Mexique, États-Unis d’Amérique, et la société LIBETY CORP SERVICES FZCO, société de droit dubaïote, dont le siège est situé à Dubai Silicon Oasis, IFZA, Dubaï, UAE.

**ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU BON DE COMMANDE**

Le Contrat est opposable au Participant dès la signature par ce dernier du Bon de Commande et des Conditions Générales, ce qui vaut Inscription ferme et définitive du Participant. La seule signature du Bon de Commande visant les Conditions Générales suffit. La personne signataire du Bon de Commande pour le Participant s’engage à en avoir le pouvoir, la capacité et agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser de finaliser toute Inscription d’une personne intéressée, dès lors que le Bon de Commande afférent ne serait pas retourné signé par le Participant avant l’expiration de sa date de validité. Le Bon de Commande peut être signé manuscritement ou électroniquement par le Participant. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique.

En acceptant le Bon de Commande, le Participant garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de l’Évènement à ses besoins propres et avoir préalablement vérifié sa disponibilité au regard des dates, heures et Lieu de l’Évènement. Le Participant ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur son Inscription à l’Évènement et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Participant conduisant à une inadéquation avec le contenu de l’Évènement ou son indisponibilité aux dates, heures et Lieu de l’Évènement, tels que visés dans le Bon de Commande à ses besoins.

Il sera demandé au Participant de retourner les conditions générales signées avec le Bon de Commande. Le Contrat exclut l’application des conditions générales d’achat du Participant et tout accord antérieur non formalisé entre les Parties.

**ARTICLE 3. INSCRIPTION**

3.1. **Formulaire d’inscription.** L’inscription à l’Évènement est subordonnée à l’envoi d’un formulaire de contact (le « Formulaire »), par toute personne intéressée, à l’Organisateur. Le formulaire d’inscription est mis à sa disposition par l’Organisateur par tout moyen de son choix (newsletter, email ciblé, réseaux sociaux, etc.), dans lequel il renseignera l’ensemble des informations demandées, afin de permettre l’étude de son profil par l’Organisateur, qui jugera de sa compatibilité avec les thèmes et objectifs de l’Évènement.

3.2. **Entretien téléphonique.** L’Organisateur sélectionnera les inscrits choisis sur la base de leurs réponses au formulaire d’inscription et leur proposera un entretien personnalisé gratuit avant toute inscription définitive à l’Évènement. L’Organisateur et les personnes sélectionnées feront leurs meilleurs efforts pour trouver un créneau d’échange adapté. Au cours de l’entretien, l’Organisateur, ou tout préposé de son choix, interrogera la personne sélectionnée sur son activité professionnelle présente ou future, les raisons de son inscription, etc. Toute fixation d’un rendez-vous oblige la personne sélectionnée à l’honorer. Dans le cas où cette dernière ne se présentait pas à un rendez-vous fixé, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous et d’exclure la personne sélectionnée du processus d’inscription à l’Évènement.

3.3. **Bon de Commande.** Si l’échange téléphonique a été concluant et que l’Organisateur entend permettre à la personne intéressée de procéder à son Inscription, celle-ci se verra adresser un Bon de Commande et les présentes Conditions Générales aux coordonnées renseignées dans le Formulaire, reprenant l’ensemble des informations relatives à l’Évènement, notamment les dates, Lieu de l’Évènement et Prix de l’Évènement, ainsi qu’un lien de paiement afin de procéder au règlement de son Inscription, dans les conditions détaillées à l’Article **CONDITIONS FINANCIÈRES** des présentes.

3.4. **Validation de l’Inscription.** Après avoir lu et accepté les Conditions Générales et le Bon de Commande, le Participant sera invité à procéder au règlement du Prix de l’Évènement, par l’intermédiaire du lien de paiement adressé par l’Organisateur aux informations de contact renseignées par le Participant dans le Formulaire. Il fournit alors ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Participant de vérifier les informations récapitulatives de son Inscription, renseignées dans le Bon de Commande, et de demander leur rectification, le cas échéant, avant de valider le paiement de l’Inscription. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Participant et la validation finale de l’Inscription vaudront preuve de l'accord du Participant et (i) exigibilité des sommes dues au titre de l’Inscription (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

3.5. **Confirmation de Commande.** Le Participant reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de son Inscription dès que le paiement est effectivement validé par l’Organisateur ou son prestataire de service de paiement. Le Participant doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle, renseignée dans le Formulaire. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de son Inscription à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de son Inscription.

3.6. **Inscription personnelle.** L’inscription est nominative et strictement personnelle à la personne physique désignée comme Participant dans le Bon de Commande. Les places à l’Évènement ne peuvent en aucun cas être revendues, sauf autorisation préalable et expresse de l’Organisateur.

**ARTICLE 4. ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT**

L’Évènement aura pour objet d

’assurer une mise en relation entre acteurs du B2B et de tenir des conférences dans les domaines du e-commerce et de l’entrepreneuriat et réunira plusieurs intervenants autour de conférences, auxquelles les Participants seront invités à se rendre, et, le cas échéant, à échanger avec les intervenants. 

La liste définitive des intervenants est renseignée sur le Site / dans le mail de confirmation de Commande adressé au Participant à l’issue de sa Commande.

Afin de faciliter les échanges au cours de l’Évènement, l’Organisateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de Participants et de clôturer les inscriptions lorsque le nombre de places maximum.

L’Évènement se tiendra aux dates, horaires et Lieu de l’Évènement, renseignés au Bon de Commande. Des conférences seront tenues tout au long de l’Évènement, et les Participants seront hébergés sur place, dans les conditions prévues au Bon de Commande.

**ARTICLE 5. PRIX DE L’ÉVÈNEMENT**

5.1. **Tarifs.** Le Prix de l’Évènement est fixé à 5.000 Euros H.T./T.T.C., et est déterminé forfaitairement par l’Organisateur. Le Prix de l’Évènement comprend l’ensemble des prestations et éléments indiqués ci-dessous.

5.2. **Frais à la charge de l’Organisateur.** Le Prix de l’Évènement comprend :

- Un cocktail dinatoire le soir du 16 juillet 2024 ;

- Les petits déjeuners des 17 et 18 juillet 2024 ;

- Les déjeuners des 17 et 18 juillet 2024 ;

- Le dîner du 17 juillet 2024 ;

- Deux nuits d’hôtel, les 16 et 17 juillet 2024 ;

- La location de la salle dans laquelle se tiendront les conférences pendant l’Évènement ;

- L'accès aux conférences les 16, 17 et 18 juillet 2024 ;

- Une session de sport collective le 18 juillet 2024.

5.3. **Frais à la charge du Participant.** À l’exception des éléments et postes de dépenses visés au paragraphe ci-dessus, compris dans le Prix de l’Évènement, le Participant reconnait et accepte qu’il conservera à sa charge l’ensemble des autres dépenses réalisées afin de se rendre et de participer à l’Évènement, notamment, mais non exclusivement, les frais liés au transport, tout frais de bouche non compris dans le Prix de l’évènement, toute dépense personnelle, etc.

**ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES**

6.1. **Intégralité du prix.** Le Participant est informé qu’il est seul responsable de se présenter à l’Évènement et de participer aux activités qui y seront proposées, notamment les conférences, les moments d’échanges et/ou les repas. Dans le cas où le Participant ne participait pas l’ensemble des activités proposées par l’Organisateur lors de l’Évènement, il ne pourra solliciter aucune révision ou réduction de prix. Partant, le Participant reconnait et accepte qu’au moment de la validation de la Commande, il s’engage à régler l’intégralité du Prix de l’Évènement.

6.2. **Facilités de paiement.** L’Organisateur pourra proposer au Participant de régler la totalité du Prix de l’Évènement en deux fois maximum. Il est entendu qu’il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du Prix de l’Évènement. La totalité du Prix de l’Évènement, correspondant à la somme des paiements échelonnés, est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée ne sera jamais prévue après le début de l’Évènement, de sorte que l’intégralité du Prix de l’Évènement devra être réglée avant le 16 juillet 2024, à défaut de quoi le Participant pourra se voir refuser l’accès à l’Évènement. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et la deuxième échéance doit être réglée sous 72 heures. Passé ce délai, la place ne pourra plus être garantie. Dans ce cas, le Participant garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser de mettre en place un règlement en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

6.3. **Facturation.** Le Participant accepte que les factures lui soient adressées au seul format électronique (PDF) et par courrier électronique. Le cas échéant, le Participant s’engage à informer l’Organisateur si son adresse de facturation est différente de l’adresse de son siège social, de tout changement de dénomination sociale ou d’adresses de siège ou de facturation intervenant au cours de l’exécution du Contrat. Pour procéder au règlement des sommes dues en contrepartie de la participation à l’Évènement, le Participant dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Organisateur.

Dans le cas où le Participant choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles l’Organisateur n’exerce aucun contrôle, qu’il est tenu de consulter avant d’avoir recours à leurs services. Le paiement s’effectue alors par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Participant. L’Organisateur se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Participant autorise l’Organisateur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site et au moment de la Commande, pour sa participation à l’Évènement, selon l’échéancier prévu le cas échéant. Le Participant garantit à l’Organisateur qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

6.4. **Retard de paiement.** En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Participant, l’Organisateur ne sera pas tenu de permettre l’accès à l’Évènement, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque défaut d’exécution. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Participant, professionnel ou consommateur. Les paiements effectués par le Participant ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Participant.

**ARTICLE 7. CAPTATIONS DE L’ÉVÈNEMENT**

7.1. **Captation.** L’Organisateur sera amené à capter, par tout moyen audiovisuel, tout ou partie de l’Évènement, en particulier les conférences et les moments d’échange organisés pendant l’Évènement. Par conséquent, le Participant reconnait et accepte que son image pourra faire l’objet d’une fixation par l’Organisateur pendant l’Évènement, en particulier, le cas échéant, en cas de prise de parole, mais également en raison de sa présence dans le public. L’Organisateur pourra également prendre des photographies pendant l’Évènement.

7.2. **Diffusion des captations et retransmission.** L’Organisateur pourra diffuser l’ensemble des captations de l’Évènement sur tout support de son choix, en particulier sur la plateforme YouTube, par l’intermédiaire des chaînes personnelles de Monsieur Jonathan MASAKI, de Monsieur Loïc BOURGET, et de tout partenaire de leur choix. Les captations réalisées au cours de l’Évènement pourront également faire l’objet d’une diffusion en direct, ou d’une rediffusion, en différé, à titre gratuit ou payant, en intégralité ou par extraits, sur les réseaux sociaux, par l’intermédiaire des comptes personnels de l’Organisateur, de Monsieur Jonathan MASAKI, de Monsieur Loïc BOURGET ou de tout partenaire de leur choix.

7.3. **Droit à l’image du Participant.** En se rendant à l’Évènement, le Participant reconnait et accepte qu’il pourra être photographié et/ou faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel par l’Organisateur. Si le Participant ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. En tout état de cause, le Participant sera tenu d’informer l’Organisateur, au moment de son Inscription ou à son arrivée à l’Évènement, de son refus d’apparaître sur toute photographie ou captation qui pourrait être réalisée pendant l’Évènement. Dans le cas où le Participant accepte d’être filmé et/ou photographié au cours de l’Évènement, il reconnait et accepte qu’il concède à l’Organisateur un droit d’exploitation de son image, notamment à des fins de communication ou de référence commerciale, y compris promotionnelles, sur les supports de son choix, dans les conditions visées au paragraphe précédent. Cette autorisation est consentie pour le monde entier compte tenu des modes d’exploitations des captations sur

 internet sans limitation de durée.

**ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

L’Organisateur et, le cas échéant, les Prestataires Tiers ou les Intervenants, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui pourraient être diffusés pendant l’Évènement, ainsi qu’à toute marque, logo, symboles, slogans, etc. qui pourraient être exploités dans le cadre de leurs activités respectives. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels reproduits et/ou exploités dans le cadre de l’Évènement, et des activités de l’Organisateur, des Prestataires Tiers et/ou des intervenants.

La participation à l’Évènement ne confère aucun droit au Participant ou toute personne intéressée ayant souhaité s’inscrire à l’Évènement, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Évènement, qui restent la propriété exclusive de l’Organisateur, des Prestataires Tiers et/ou des intervenants. Le Participant, ou toute personne ayant sollicité son Inscription à l’Évènement, ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments reproduits lors de l’Évènement ou dans le cadre de la communication relative à l’Évènement, sans l'autorisation écrite préalable de l’Organisateur, des Prestataires Tiers et/ou des intervenants.

L'exploitation non préalablement autorisée par l’Organisateur, des Prestataires Tiers et/ou des intervenants, à quelque titre que ce soit, de tout élément susvisé, en lien avec l’Évènement et/ou leur activité, ou de tout signe distinctif, sera regardée comme une faute grave du Participant, et pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une résiliation du Contrat entrainant l’exclusion de l’Évènement, ou d’une action en contrefaçon. En contrepartie du paiement du Prix de l’Évènement, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations et accès à tout type de contenu pouvant être fourni au cours de l’Évènement font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, de sorte que le Participant s’interdit d’utiliser et d’exploiter ces contenus pour le compte d’autres personnes. Le Participant se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur, des Partenaires Tiers, des Intervenants et/ou des autres Participants par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus remis lors de l’Évènement.

**ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ**

9.1. **Responsabilité de l’Organisateur.** Les Parties reconnaissent et acceptent que l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour assurer la conduite de l’Évènement conformément aux termes du Bon de Commande. En outre, il est constant que l’ensemble des conseils, méthodes, formations, techniques, etc. délivrés dans le cadre de l’Évènement, par l’Organisateur et/ou les Intervenants, sont soumis aux applications et interprétations qu'en fait le Participant. Ainsi, l'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Participant et à ses risques et périls, ce que le Participant accepte expressément.

L’Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir un hébergement en chambre individuelle / double, avec salle de bains privative au Participant, dans les conditions prévues au Bon de Commande, conformément aux éventuelles demandes formulées par celui-ci au moment de l’Inscription. De la même façon, l’Organisateur s'engage à faire de son mieux pour traiter tous les Participants de manière équitable lors de l'attribution des chambres d'hôtel et des repas. Cependant, en raison de contraintes logistiques et de disponibilité, il se peut que les chambres ne puissent pas être attribuées de manière identique à tous les Participants et que des différences dans les repas servis aux Participants puissent être constatées.

Le Participant reconnait et accepte que des différences peuvent exister dans l'attribution des chambres en fonction de divers facteurs tels que la date d'Inscription, les arrangements spéciaux demandés, etc. L'Organisateur ne peut garantir une attribution égale des chambres à tous les Participants et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de différence dans l'attribution. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de problème d'attribution des chambres ou de non-respect des restrictions alimentaires. Le Participant reconnait et accepte que l’Organisateur ne puisse garantir une satisfaction totale concernant ces aspects.

Par ailleurs, le Participant est responsable de sa participation à toute activité physique proposée au cours de l’Évènement. Le Participant est seul juge de sa forme physique et de son état de santé et la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée en cas de dommage causé au Participant du fait de sa participation à de telles activités physique, seul ou en groupe, organisées par un Prestataires Tiers, ou non. L’incapacité ou l’impossibilité pour un Participant de participer à de telles activités physiques, pour quelque raison que ce soit, ne saurait donner lieu à un remboursement ou réduction de prix.

L’Organisateur met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir la présence des Intervenants annoncés et visés au Bon de Commande et dans toute communication relative à l’Évènement. Cependant, en raison de circonstances imprévues telles que des problèmes de santé, des retards de voyage, des conflits d'emploi du temps ou toute autre cause indépendante de sa volonté, il est possible que certains Intervenants annoncés ne puissent pas se présenter à l'Évènement. Le Participant reconnait et accepte que l'Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de non-présentation d’un ou plusieurs Intervenants annoncés. Le cas échéant, l'Organisateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour présenter des remplaçants aux Intervenants qualifiés mais il ne peut garantir que des remplaçants seront disponibles et que leur profil correspondra exactement à celui des Intervenants initialement prévus, sa responsabilité ne pouvant être recherchée de ce chef.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Participant professionnel. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Participant professionnel. De la même manière, l’Organisateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Participant, lors de son processus d’Inscription, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

**EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE PARTICIPANT EN CONTREPARTIE DE SON INSCRIPTION À L’ÉVÈNEMENT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ À RÉGLER L’ORGANISATEUR À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.**

9.2. **Responsabilité du Participant.** Le Participant reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. De ce fait, le Participant déclare avoir mûrement réfléchi à ces facteurs avant de s’engager et les accepte. Le Participant déclare qu’il a parfaitement conscience que les conseils, méthodes, informations transmises dans le cadre de l’Évènement, par l’Organisateur et/ou les Intervenants, n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas l’Organisateur à l’obtention d’un quelconque résultat par le Participant sauf garantie commerciale et particulière. Tous les conseils, méthodes, informations transmises dans le cadre de l’Évènement ne sauraient s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière, ne permettent pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État, et n’ont jamais été proposés à ce titre par l’Organisateur.

Le Participant reste parfaitement libre de ses engagements et de renoncer à participer à l’Évènement, en tout ou partie, dans les conditions prévues au Contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. Le Participant reconnaît et accepte qu’il est tenu de respecter l’ensemble des règles internes, en vigueur au sein des locaux mis à la disposition des Participants par les Prestataires tiers (notamment les règlements intérieurs applicables dans le lieu d’hébergement, les espaces

 de repas, les salles de conférence, etc.). Il en va de sa seule responsabilité de se présenter aux horaires indiqués par l’Organisateur pour les diverses activités organisées au cours de l’Évènement, et notamment les temps d’accueil et d’échange, les conférences, les pauses repas, etc.

Le Participant garantit exercer une activité d’entrepreneur du web ou plus généralement en lien avec le commerce électronique, et se rendre à l’évènement dans le seul but de se former et rencontrer d’autres professionnels du secteur.

Le Participant est responsable de tout dommage qu’il pourrait causer aux tiers du fait de son attitude au cours de l’Évènement, étant entendu qu’il est attendu du Participant qu’il adopte une attitude polie et courtoise tout au long de l’Évènement, à l’égard de l’Organisateur, des Prestataires Tiers, des intervenants et des autres Participants à l’Évènement. Tout comportement injurieux, diffamatoire, agressif, violent, dénigrant, et, plus généralement, tout agissement susceptible de constituer une infraction (y compris toute promotion de produits ou services illicites, comportement susceptible de constituer des pratiques commerciales trompeuses ou abusives, traitement illicite de données à caractère personnel, contrefaçon, atteinte aux droits à l’image des autres Participants, actes de concurrence déloyale et parasitaire, consommation de substances illicites, etc.), pourra donner lieu à l’exclusion immédiate du Participant, qui sera invité à quitter l’Évènement, sans pouvoir se prévaloir d’un remboursement ou d’une réduction du Prix de l’Évènement.

En outre, le Participant reconnaît et accepte qu’au cours de l’Évènement, un accès à Internet pourra être mis à sa disposition par l’Organisateur ou les Partenaires Tiers, dont il devra faire un usage licite et conforme à toute loi ou réglementation en vigueur. Le Participant s’interdit ainsi tout usage à des fins (i) de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par tout droit de propriété intellectuelle, tels que textes, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, œuvres photographiques, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits dont l’autorisation est requise (ii) pouvant porter préjudice à l’Organisateur, les Partenaires Tiers, les Intervenants, les autres Participants, ou tout tiers que ce soit (iii) en contrariété avec les lois et règlements en vigueur, notamment toute infraction visée par le Code pénal.

Le Participant sera seul responsable des conséquences dommages causées à lui-même ou aux tiers du fait d’un défaut d’information à l’Organisateur, en particulier toute particularité médicale, alimentaire, culturelle, etc. qui pourrait avoir une incidence sur l’organisation de l’Évènement et/ou sur sa participation aux activités proposées au cours de l’Évènement.

Le Participant sera seul responsable d’indiquer, préalablement à son Inscription, à l’Organisateur, toute information susceptible d’affecter l’attribution des chambres (incapacité physique, maladie, infirmité, etc.) et / ou de lui indiquer toute restriction quelle qu’elle soit (alimentaire, médicale, religieuse, culturelle, etc.) au moment de l’Inscription afin de permettre à l’Organisateur de prendre toute mesure utile. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour répondre à ses besoins et demandes spécifiques, étant entendu que l’Organisateur ne peut garantir au Participant qu’ils seront entièrement satisfaits et que sa responsabilité ne pourra être recherchée de ce chef.

**ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION**

Le Participant reconnaît et accepte avoir pris connaissance des dispositions de l’Article L. 221-28 du Code de la consommation, aux termes duquel, le DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…) ;

- Lorsque le client (en l’occurrence, le Participant) est un professionnel ;

- Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

Partant, conformément aux dispositions de l’Article L. 221-28, 12°, le Participant reconnaît et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, le présent Contrat ayant pour objet la fourniture de prestation de services d’activités de loisir, à une date déterminée, et d’hébergement. En tout état de cause, il est rappelé que le Participant agit en qualité de professionnel, ou à des fins professionnelles.

**ARTICLE 11. FORCE MAJEURE – INCAPACITÉ**

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’Organisateur, désastres naturels, incendies, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur.

De la même façon, en cas d'incapacité ou indisponibilité d’un Prestataire Tiers ou Intervenant en charge de l’organisation d’une partie de l’Évènement, en raison d'un cas de force majeure (maladie, accident, et, plus généralement, tout évènement insurmontable ou imprévu), l’Organisateur se réserve le droit de modifier le planning prévu et/ou remplacer le Prestataire Tiers ou Intervenant initialement annoncé, sans qu'il ne puisse être exigé par le Participant le versement d'indemnités. En cas d’impossibilité de maintenir l’Évènement pour les motifs susvisés, l’Organisateur avertira le Participant dans un délai raisonnable des modifications opérées ou de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, l'Évènement sera organisé à une date ultérieure, étant entendu que les Parties feront leurs meilleurs efforts pour arrêter une date adaptée à leurs contraintes respectives.

En cas de non-disponibilité du Lieu de l’Évènement, pour un motif étranger à la volonté de l’Organisateur, celui-ci se réserve également la possibilité de faire séjourner le Participant et de tenir l’Évènement, pour tout ou partie de la durée de l’Évènement, dans un lieu différent du Lieu de l’Évènement, de catégorie équivalente. Dans ce cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée et ne sera redevable d’aucune indemnité vis-à-vis du Participant, qui devra, le cas échéant, rechercher la responsabilité du Partenaire Tiers ayant conduit à l’indisponibilité du Lieu de l’Évènement.

**ARTICLE 12. RÉSILIATION**

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties aux obligations du présent Contrat portant atteinte à la finalité du Contrat et rendant impossible le maintien du lien contractuel, la Partie subissant le manquement pourra résilier le Contrat en adressant un courrier de notification de la résiliation adressée à la Partie défaillante, par voie recommandée.

Tout défaut de paiement du Prix de l’Évènement par le Participant constitue une faute grave du Participant, qui pourra entraîner son refus d’accès à l’Évènement. En cas de non-respect par le Participant de ses engagements, l’Organisateur se réserve la possibilité de lui restreindre l’accès à tout ou partie de l’Évènement sans remboursement y compris partiel.

Le Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

**ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES**

L’Organisateur est responsable des traitements des données des Participants, et notamment des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Participant qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat et préalablement à sa conclusion, pour l’élaboration de la proposition commerciale ou toutes relations précontractuelles habituelles entre professionnels, lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-Participant, la facturation du Participant, l’assistance du Participant ou toute

 autre finalité légitime pour laquelle l’Organisateur agit pour son propre compte.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite à notre siège, indiqué en-tête des présentes. Le Participant garantit qu’il est autorisé à communiquer à l’Organisateur des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les personnes physiques se rendant à l’Évènement, ou qu’il désignerait à l’Organisateur ou toutes autres personnes physiques dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Participant à l’Organisateur pour les besoins de l’exécution du Contrat.

Le Participant reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’Évènement et à des fins d’exécution du Contrat, ses données personnelles, ou celles qu’il communique à l’Organisateur lors de son Inscription, pourront faire l’objet d’un transfert aux Partenaires Tiers, à des fins de gestion et d’organisation de son hébergement, ainsi qu’aux Partenaires Tiers, aux Intervenants et aux autres Participants, à des fins de prospection commerciale, à laquelle le Participant sera libre de s’opposer.

Le Participant est informé et accepte que le processus d’Inscription et sa participation à l’Évènement puisse impliquer l’usage et le recours, par l’Organisateur ou les Partenaires Tiers de dispositifs techniques permettant de suivre l’utilisation des services mis à la disposition du Participant pendant l’Évènement (utilisateurs connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation) sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des contenus, outils ou services remis ou mis à sa disposition dans le cadre de l’Évènement.

**ARTICLE 14. RÉFÉRENCE COMMERCIALE**

Le Participant accepte d’être cité par l’Organisateur comme s’étant rendu à l’Évènement, et de figurer dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site internet et les réseaux sociaux de l’Organisateur, ses plaquettes commerciales (pdf ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Ainsi, le Participant accepte que l’Organisateur puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Participant sur les supports susvisés dans le monde entier.

L’Organisateur pourra faire une présentation de l’Évènement et faire état de la présence du Participant, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de parasitisme. Le Participant accepte que l’Organisateur fournisse une description de l’Évènement et fasse état du suivi de projet effectué dans sa communication. Le Participant peut informer l’Organisateur par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

**ARTICLE 15. GÉNÉRALITÉS**

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s'avéreraient impossibles à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les dispositions de ce Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles “propriété intellectuelle ; force majeure ; enregistrement de l’évènement ; données personnelles; référence commerciale ; responsabilité”, demeureront pleinement en vigueur après la résiliation, l'expiration ou l'achèvement du présent Contrat.

Les titres et sous‐titres des articles figurants sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous‐titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Sauf mention contraire, le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du Contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes.

Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant dans le Bon de Commande et devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d'adresse, qui devra être notifié aux autres parties dans les plus brefs délais. En cas de changement d'adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées dans le Bon de Commande ayant fait l'objet d'une notification sera réputée valable, sauf s'il était prouvé que la partie auteur de la notification avait connaissance de l'adresse effective de la Partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co‐contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.

**ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**

**LE CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE.**

**EN CAS DE LITIGE, LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS DE LA VILLE DU RESSORT DU SIÈGE DU PRESTATAIRE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE, LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ ET PAR REQUÊTE ; CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET L’APPEL EN GARANTIE.**